J.O. 265 du 16 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0602166A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2006, M. Ferrieu (Rémi), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2007.